PROTECTION DES DONNEES

Définitions

La présente politique a pour objet de définir la manière dont les données des adhérents et utilisateurs sont traitées par le site Thomas Cazenave et le site fairegagnerbordeaux.fr. Les termes ci-dessous listés ont la définition suivante :

Données à caractère personnel : désignent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ;
Site : désigne le site internet accessible à l’adresse url https://fairegagnerbordeaux.fr ;
Visiteur : désigne toute personne ayant accès et/ou utilisant le site.
Bienfaiteur : désigne toute personne réalisant un don en ligne à la campagne

Finalités de la collecte

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatique par Thomas Cazenave et le site fairegagnerbordeaux.fr. Les Données à caractère personnel vous concernant seront traitées notamment pour les finalités suivantes :

La mise à disposition de contenus ;
L’instruction des demandes adressées par les Visiteurs ;
L’évaluation statistique de la fréquentation du Site ;
La gestion des demandes de participation et des contacts réguliers/occasionnels avec Thomas Cazenave;
La gestion des opérations de communication, de prospection politique et de propagande électorale de Thomas Cazenave, quels que soient les moyens de communication utilisés (téléphone, e-mail, courrier, SMS, MMS) ;
L’établissement d’études statistiques et de consultations publiques, à l’exception des sondages d’opinion ;

Concernant les bienfaiteurs qui souhaitent faire un don à la campagne, le traitement et la conservation de leurs Données à caractère personnel résultent d’une exigence légale ou règlementaire. Pour les autres finalités, le traitement et la conservation des données relèvent du consentement donné par les Bienfaiteurs ou les Visiteurs.

Toutes les fois où un traitement est mis en œuvre en raison du consentement des personnes concernées, ces dernières ont la faculté de retirer leur consentement à tout moment en adressant leur demande à l’adresse contact@fairegagnerbordeaux.fr.

L’absence de communication des données requises au sein de formulaires de collecte de données, ou le retrait du consentement des personnes concernées ne permettront pas à Thomas Cazenave de donner suite à votre demande.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Conformément à la règlementation en vigueur, Thomas Cazenave conserve les données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement, à moins que le Bienfaiteur ou le Visiteur n’ait autorisé Thomas Cazenave à conserver ses données pour une utilisation ultérieure. La durée de conservation des données par Thomas Cazenave varie en fonction des finalités des traitements mis en œuvre.

Pour les opérations liées à des opérations de campagne électorale : sauf accord contraire du Visiteur, les données le concernant seront supprimées dans les six mois suivant la fin de la campagne, sous réserve des délais de prescription plus longs pour toute action relative à un contentieux électoral.

Pour les opérations liées aux dons : les données concernant le Visiteur pourront être conservées à titre de preuve, pendant toute la durée du délai de prescription légale relatif aux actions en matière de financement politique.

Communication des données à caractère personnel

Les informations relatives aux Bienfaiteurs et aux Visiteurs peuvent être communiquées aux personnes suivantes :

Les équipes de Thomas Cazenave qui, en raison de leurs attributions, sont habilitées à gérer ces traitements ;
Les bénévoles et élus de Thomas Cazenave qui peuvent être amenés à traiter des Données à caractère personnel dans le cadre de missions ou d’évènements particuliers ;
Les éventuels prestataires chargés de la réalisation des opérations de traitements de Données à caractère personnel pour le compte de Thomas Cazenave qui sont également soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

Transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne

Certains de nos partenaires peuvent avoir des activités dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne, notamment aux fins d’hébergement des Données à caractère personnel. Les données des Bienfaiteurs et des Visiteurs pourront être transférées dans des pays présentant une protection adéquate au regard de la réglementation en vigueur, tels que les Etats-Unis qui assurent un niveau de protection suffisant des Données à caractère personnel par le biais de la décision Privacy Shield. Dans les autres cas, le transfert de Données à caractère personnel sera opéré grâce à des outils juridiques tels que les Clauses Contractuelles Types publiées par la Commission Européenne et reconnues comme garantie suffisante de protection des Données à caractère personnel.

Vos droits

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement des données vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données.

Vous disposez également de la faculté de donner des instructions à Thomas Cazenave sur le sort de vos données après votre décès.

Les Bienfaiteurs et les Visiteurs sont informés que l’exercice des droits d’opposition, d’effacement et de portabilité des données, ainsi que le droit à la limitation des traitements, est soumis à conditions et peut être refusé par Thomas Cazenave si les demandes d’exercice de ces droits ne correspondent pas aux situations prévues par la règlementation en matière de Données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant votre demande à électronique suivante : contact@fairegagnerbordeaux.fr.

Le traitement d’une telle demande sera effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de trois (3) mois à compter de votre demande. Enfin, si Thomas Cazenave ne satisfait pas à vos demandes, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des Données à caractère personnel, à savoir la CNIL.